Les mandats de planification et de structuration fiscale exposent à la LBC et à la déclaration DAC6.

Pourquoi c'est important

Les montages transfrontaliers soulèvent simultanément des questions de structuration et des signaux de dispositif à déclarer.

Là où le périmètre devient concret

Le conseil fiscal combine deux expositions : le risque AML lié au client, à sa propriété et à ses fonds, et le risque de structuration lié aux dispositifs transfrontaliers, aux intermédiaires et aux indices DAC6.

Là où l'équipe perd du temps

Le cabinet a donc besoin de plus qu'une simple check-list CDD. Il faut consigner qui est le client, quelle structure est envisagée, quels pays sont impliqués, quelle logique économique est invoquée et si cet ensemble modifie la posture de risque ou de reporting.

Types de dossiers et mandats typiques

• Structures de holding ou de financement transfrontalières impliquant plusieurs juridictions de l'UE
• Dossiers family office ou private client où propriété effective et logique des fonds se combinent
• Missions de conseil où la revue AML et l'analyse DAC6 évoluent à mesure que le montage se précise

Ce que fait Sceau

• Profilage de risque adapté aux mandats de conseil fiscal
• Signaux d'intermédiaire DAC6 affichés avec le dossier LBC
• Des registres défendables et versionnés pour chaque mission

Ce qui se passe souvent mal

• Structures qui changent en pratique alors que le dossier conformité reste figé sur la première version
• Combinaisons de pays et rôles d'intermédiaires soulevant DAC6 après le démarrage
• Notes de conseil expliquant la logique fiscale sans expliquer la logique de risque client

Comment Sceau fonctionne en pratique

• Profiler la mission autour des pays, entités, bénéficiaires effectifs et de l'objet du mandat dès l'ouverture
• Faire remonter les signaux DAC6 à côté du dossier AML au lieu d'un processus parallèle caché
• Conserver un enregistrement daté et versionné quand la structure évolue pendant la mission

Ce qui change opérationnellement

• Le travail fiscal transfrontalier devient un dossier vivant plutôt qu'une note figée
• Les reviewers voient si le risque vient du client, de la structure ou des deux
• Le cabinet dispose d'un dossier défendable si l'arrangement est ensuite questionné

Ce qui reste sous votre contrôle

Sceau fournit un dossier de mission versionné : faits client, carte de propriété, preuve d'origine des fonds et indicateurs de structuration restent alignés afin que le cabinet puisse expliquer ce qu'il voyait au moment du conseil.